Les normes canadiennes de la publicité
Les normes canadiennes de la publicité
Message d’intérêt public
Skip Navigation Links
Approbation en ligne Approbation en ligne

Foire aux questions

Voici certaines des questions les plus fréquemment posées au sujet de NCP, du Code canadien des normes de la publicité et de l’autoréglementation de la publicité.

Qui sont Les normes canadiennes de la publicité (NCP)?

NCP est l’organisme d’autoréglementation de l’industrie canadienne de la publicité. Nous sommes un organisme sans but lucratif, administré par un Conseil d’administration composé de représentants bénévoles d’annonceurs, d’agences de publicité, de médias et du public canadiens. Nous avons pour mission d’assurer l’intégrité et la viabilité de la publicité au moyen d’une autoréglementation de l’industrie.

Qui sont les membres de NCP?

NCP compte plus de 190 membres, dont des annonceurs, des agences de publicité, des médias et des fournisseurs de l’industrie canadiens de premier plan. Pour voir la liste des membres actuels de NCP, cliquez ici.

Pour quelles raisons l’organisme a-t-il été créé?

NCP a été créé en 1957 (en tant que Bureau consultatif de la publicité au Canada) par l’industrie canadienne de la publicité, en vue de favoriser une pratique éthique de la publicité. Pour plus d’information sur l’historique de NCP et de l’autoréglementation de l’industrie, cliquez ici. NCP est chargé d’administrer le Code canadien des normes de la publicité.

En quoi consiste le Code canadien des normes de la publicité (le Code)?

Le Code constitue le principal outil d’autoréglementation de l’industrie canadienne de la publicité. Il a été créé en 1963 par l’industrie de la publicité et est mis à jour périodiquement afin de demeurer essentiel, actuel et pertinent au sein de la société canadienne contemporaine. Le Code comporte 14 articles qui fixent les critères d’acceptabilité de la publicité.

Pour en savoir davantage sur le Code et sur les principales lignes directrices, cliquez ici.

Quel type de publicité le Code couvre-t-il?

Le Code s’applique à la publicité de produits et de services qui paraît dans tout type de média canadien (radio, télévision, journaux, magazines, panneaux-réclames, Internet, circulaires, etc.).

Existe-t-il un type de publicité qui est exempté du Code?

Oui, le Code ne s’applique pas à ce qui suit :

  • les emballages, le papier d’emballage et les étiquettes
  • la publicité politique et électorale
  • les médias étrangers (notamment les médias qui proviennent de l’extérieur du Canada et dans lesquels se trouve la publicité en question) sauf si l’annonceur est une personne morale ou un organisme canadien

Qu'est ce que la Procédure de traitement des plaintes des consommateurs

La Procédure de traitement des plaintes des consommateurs concernant la publicité offre aux consommateurs une preuve tangible de l'engagement de l'industrie de la publicité par rapport à leurs préoccupations. En conformité avec cet engagement, NCP administre la Procédure de traitement des plaintes des consommateurs au nom de l'industrie canadienne de la publicité. Bien que NCP accepte et répond aux plaintes des consommateurs concernant la publicité, les plaintes sont examinées en vertu des dispositions du Code par des comites indépendants composés de membres bénévoles - les Conseils des normes.

Qui siège aux Conseils des normes?

Les Conseils sont constitués de représentants expérimentés de l’industrie de la publicité et du public, qui donnent bénévolement de leur temps pour soutenir la Procédure de traitement des plaintes des consommateurs. Pour voir la liste des membres des Conseils, cliquez ici.

Qu’advient-il si l’un des Conseils juge qu’une publicité contrevient au Code?

Le Conseil en question demandera à l’annonceur de modifier ou de retirer sa publicité.

Qu’advient-il si un annonceur ou un consommateur ne sont pas d’accord avec la décision rendue par le Conseil des normes au sujet de la publicité qui a fait l’objet de la plainte du consommateur? Que peuvent faire l’annonceur ou le consommateur?

Si un annonceur ou un consommateur ne sont pas d’accord avec la décision du Conseil, l’une des deux parties peut en appeler de la décision en remplissant une demande d’appel.

En quoi consistent les Rapports des plaintes contre la publicité?

Les Rapports des plaintes contre la publicité comprennent les résumés des plaintes des consommateurs contre la publicité que les Conseils ont jugées comme contrevenant au Code canadien des normes de la publicité (Code). Ils fournissent aux annonceurs de l’information précieuse sur les préoccupations des consommateurs en matière de publicité et sur la façon dont les différents Conseils interprètent et appliquent les articles du Code. Nous publions également un Rapport annuel des plaintes contre la publicité, qui fournit des renseignements statistiques et qui renseigne sur les tendances qui prévalent durant l’année qui fait l’objet du rapport.

Pour accéder au plus récent Rapport des plaintes contre la publicité, cliquez ici.

The Code Recent Complaints Submit A Complaint Clearance Services Kids Initiative AdChoices ASC Events