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Formulaire de soumission en ligne d’une plainte de consommateur

Veuillez remplir le présent formulaire de manière aussi complète que possible afin de nous aider à retracer la publicité en question et à vous répondre. Lorsque vous aurez terminé, cliquez sur « Soumettre la plainte ». Toute information marquée d’un astérisque (*) est obligatoire. Dans le cas d’une publicité imprimée, veuillez en faire suivre une copie à NCP.

Autant que possible, veuillez joindre une copie de la publicité.


Postez à
Division des normes
Les normes canadiennes de la publicité
2015, rue Peel
Bureau 915
Montréal (Québec) H3A 1T8
Télécopieur
(514) 931-2797

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NCP ne peut traiter les plaintes provenant de personnes qui ont un lien avec le concurrent de l’annonceur ou avec ses fournisseurs. Afin de permettre à NCP de procéder au traitement de cette plainte, veuillez nous confirmer ce qui suit :

*Je confirme que ni moi ni aucune des personnes qui font partie de mon foyer n’entretient de lien avec un concurrent de l’annonceur ou avec son agence de publicité.

Conformément aux règlements sur la vie privée et pour que NCP puisse traiter votre plainte, nous avons besoin de votre permission pour transmettre de l’information vous concernant aux différentes parties en cause. Veuillez choisir l’une des options suivantes :
J’autorise NCP à dévoiler mon nom et mes coordonnées et à remettre à l’organisme ainsi qu’au Conseil des normes un exemplaire de ma plainte afin de leur permettre d’examiner ma plainte et de me fournir plus d’information sur les activités de NCP. J’autorise également NCP à dévoiler mon nom et mes coordonnées et à remettre un exemplaire de ma plainte à l’annonceur afin de lui permettre de répondre aux préoccupations qui sont exprimées dans ma plainte.

J’autorise NCP à dévoiler mon nom et mes coordonnées et à remettre un exemplaire de ma plainte à l’organisme ainsi qu’au Conseil des normes afin de leur permettre d’examiner ma plainte et de me fournir plus d’information sur les activités de NCP. J’autorise NCP à transmettre un exemplaire de ma plainte à l’annonceur, mais je ne l’autorise pas à lui divulguer mon nom ou mes coordonnées afin de lui permettre de répondre aux préoccupations exprimées dans ma plainte.

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