Interprétation du Code

NCP élabore les Lignes directrices du Guide d’interprétation en vue d’aider l’industrie et le public à mieux comprendre l’interprétation et la mise en application des articles du Code canadien des normes de la publicité.

Lignes directrices du Guide d’interprétation

• Ligne directrice no 1 – Infractions présumées à l’article 10 ou à l’article 14 : Éléments d’humour et de fantaisie
• Ligne directrice no 2 – Publicité destinée aux enfants
• Ligne directrice no 3 – Allégations environnementales
• Ligne directrice no 4 – Infractions alléguées à l’article 10 ou à l’article 14 : Publicité sur les véhicules motorisés