Comment soumettre une plainte

Si vous avez des préoccupations au sujet du contenu d’une publicité que vous voyez ou que vous entendez actuellement dans un média canadien, vous pouvez soumettre une plainte aux Normes de la publicité. Vous devez soumettre votre plainte par écrit. Celle-ci sera transmise textuellement à l’annonceur. Les Normes de la publicité n’acceptent pas de plaintes par téléphone. Nous vous invitons à soumettre votre plainte par l’entremise de notre formulaire de soumission de plainte en ligne.

Veuillez cliquer sur le lien ci-dessous pour accéder à notre formulaire de soumission de plainte en ligne.

Note concernant la confidentialité : Veuillez noter que votre plainte ainsi que l’ensemble de la correspondance entre vous et les Normes de la publicité au sujet de la plainte sont confidentielles et ne peuvent être rendues publiques. Les Normes de la publicité ne peuvent accepter ni donner suite à une plainte si la confidentialité n’est pas respectée par le plaignant.

Si vous ne pouvez pas soumettre votre plainte en ligne, les Normes de la publicité acceptent également les plaintes par courrier. Assurez-vous d’inclure l’information suivante dans votre soumission :

Assurez-vous d’inclure l’information suivante dans votre soumission :

Votre nom, votre adresse postale complète.
Identifiez l’annonceur ainsi que le produit/service annoncé.
Expliquez la raison ou le fondement de votre plainte.
Identifiez la date à laquelle la publicité a été vue/entendue.
Identifiez le média dans lequel paraît la publicité (par ex. télévision, radio, panneaux-réclames, Internet, etc.) :
- Pour la publicités diffusée (par ex. télé, radio, télé sur demande, diffusion en continu): Identifier la station ainsi que l’heure/la date où la publicité a été vue/entendue et fournir une brève description du message publicitaire.
- Pour la publicité au cinéma: Identifier le titre du film, la date à laquelle la publicité a été vue ainsi que le nom et le lieu du cinéma où la publicité a été vue et fournir une brève description du message publicitaire.
- Pour la publicité en ligne (par ex. courriel, site internet, médias sociaux): inclure une version imprimée de la publicité.
- Pour la publicité extérieure (par ex. panneau-réclame, affiche, transports en commun, vitrine de magasin) : inclure une photographie de la publicité.
- Pour la publicité d’emballage (applicable aux spiritueux uniquement): inclure une photographie de la publicité.
- Pour la publicité imprimée (par ex. circulaire, courrier, magazine, journal) : inclure une version imprimée de la publicité.
- Pour la publicité par messagerie texte/applications : inclure une photographie de la publicité.
  Nos délais de réponse peuvent varier selon divers facteurs, tels que l’ampleur de l’information fournie dans votre plainte, le niveau de coopération de la part de l’annonceur et la complexité du dossier.

Pour soumettre votre plainte, vous n’avez qu’à suivre les étapes suivantes :

Par courrier, envoyez votre plainte à l’adresse suivante :

Normes de la publicité
505, boul. René-Lévesque Ouest,
12e étage, bureau 1250
Montréal (Québec) H2Z 1Y7